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Article 2373 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/02/2009
au
14/05/2009
(Code civil)
Données brutes
Article 2373 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/02/2009
au
14/05/2009
(Code civil)
Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, l'antichrèse et les hypothèques.
La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.