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Article L310-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L310-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

La présence d'opérations relevant de la réassurance financière limitée est explicitement mentionnée dans l'intitulé des contrats régissant ce type d'opérations.