Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux subventions de l'Etat pour la réalisation de logements sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 1986
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9