Le plafond mentionné au III de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008 est fixé à 8 000 € pour les indemnités temporaires octroyées à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2018 sur l'ensemble des territoires mentionnés à l'article 1er du présent décret.
Par exception, il est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2014 s'agissant des collectivités de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française :
ANNÉES |
MONTANT ANNUEL MAXIMUM
de l'indemnité temporaire selon la date
de première mise en paiement
(en euros) |
2009 |
17 000 |
2010 |
15 000 |
2011 |
13 000 |
2012 |
12 000 |
2013 |
10 000 |
2014 |
10 000 |
Le plafond retenu lors de l'année de la première mise en paiement de l'indemnité s'applique ultérieurement sous réserve du respect des conditions d'attribution.