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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°52-1050 du 10 septembre 1952
Art. 1, Art. 2, Art. 3