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Article L214-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/02/2009
au
28/07/2013
(Code monétaire et financier)
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Article L214-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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La gestion d'une SICAF est assurée par une société de gestion de portefeuille relevant de l'article L. 532-9.