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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-109 du 29 janvier 2009 relatif aux modalités d'option pour un régime d'imposition d'après le chiffre d'affaires réel et de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-109 du 29 janvier 2009 relatif aux modalités d'option pour un régime d'imposition d'après le chiffre d'affaires réel et de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée)



A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.
Art. 242-0 D, Art. 204 ter A, Art. 242-0 C