Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971
Art. 8