Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2009 portant régularisation pour 2008 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2009 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2009 portant régularisation pour 2008 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2009 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.