Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L211-20, Art. L211-36, Art. L211-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L135-10