Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L214-1, Art. L532-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 6 : Les sociétés d'investissement à capital fixe., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. L214-147, Art. L214-148, Art. L214-149, Art. L214-150, Art. L214-151, Art. L214-152, Art. L214-153, Art. L214-154, Art. L214-155, Art. L214-156, Sct. Sous-section 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers.
, Art. L214-157, Art. L214-158, Sct. Sous-section 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers.
, Art. L214-159