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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L111-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L131-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L132-9, Art. L132-21



A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L132-22-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L142-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L143-4, Art. L143-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L144-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L144-2