Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L111-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L132-9, Art. L132-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L132-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L143-4, Art. L143-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L144-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L144-2