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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L574-1, Art. L574-2, Art. L574-3, Art. L574-4