Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur)


Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Leur champ de compétence géographique est arrêté selon la même procédure, après avis des présidents des universités intéressées.