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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers)

La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.