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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 1991 RELATIF AU REGLEMENT PAR VIREMENT DE COMPTE ET PAR CHEQUE BARRE ET AU REGLEMENT D'OFFICE DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 1991 RELATIF AU REGLEMENT PAR VIREMENT DE COMPTE ET PAR CHEQUE BARRE ET AU REGLEMENT D'OFFICE DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS)

L'arrêté du 23 juillet 1979 ainsi que l'arrêté du 21 mars 1988 le modifiant sont abrogés.