Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2007 (Arrêté du 24 janvier 2005 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002)

Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales, prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les assimilations suivantes :

GRADES OU EMPLOIS d'administration centrale	GRADES OU EMPLOIS D'ASSIMILATION
Directeur général, directeur (hors échelles C et D)	Emploi de délégué interministériel à l'orientation
Chef de service.	Emploi de délégué en administration centrale.
Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet.	Conservateur général des bibliothèques.
Administrateur civil hors classe.	Conservateur en chef des bibliothèques.
	Ingénieur de recherche hors classe.
	Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale et hors classe.
	Inspecteur de l'éducation nationale hors classe.
	Inspecteur principal de la jeunesse et des sports.
	Personnel de direction hors classe.
	Professeur agrégé hors classe.

GRADES OU EMPLOIS d'administration centrale	GRADES OU EMPLOIS D'ASSIMILATION
Administrateur civil.	Chef de mission.
	Chef d'études documentaires.
	Conservateur des bibliothèques de 1re classe.
	Ingénieur de recherche de 1re classe.
	Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale.
	Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe.
	Personnel de direction de 1re et de 2e classe.
	Professeur agrégé de classe normale.
	Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
	Conservateur des bibliothèques de 2e classe.
Attaché principal de 1re classe.	Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 1re classe.
	Attaché principal de recherche et de formation de 1re classe.
	Conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe.
	Conseiller principal d'éducation hors classe.
	Directeur de centre d'information et d'orientation.
	Ingénieur de recherche de 2e classe.
	Ingénieur d'études hors classe.
	Professeur certifié hors classe.
	Professeur d'éducation physique et sportive hors classe.
	Professeur de lycée professionnel hors classe.
	Professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle.
	Professeur des écoles hors classe.
	Agents contractuels dont la rémunération est supérieure à celle correspondant à l'indice brut 885.
	Agent contractuel hors catégorie.
Attaché principal de 2e classe.	Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe.
	Attaché principal d'administration de recherche et de formation de 2e classe.
	Conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale.
	Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe.
	Ingénieur d'études de 1re classe.
	Conseiller d'orientation psychologue.
	Conseiller principal d'éducation de classe normale.
	Professeur certifié de classe normale.
	Professeur d'éducation physique et sportive de classe normale.
	Professeur de lycée professionnel de classe normale.
	Professeur d'enseignement général de collège hors classe.
	Professeur des écoles de classe normale.

GRADES OU EMPLOIS d'administration centrale	GRADES OU EMPLOIS D'ASSIMILATION
Attaché.	Attaché d'administration scolaire et universitaire.
	Attaché d'administration de recherche et de formation.
	Ingénieur d'études de 2e classe.
	Bibliothécaire.
	Assistant ingénieur.
	Agent contractuel de 1re catégorie.
	Agent contractuel des bibliothèques de 1re catégorie.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.	Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.
	Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe.
	Infirmière et infirmier de classe supérieure.
	Instituteur.
	Secrétaire d'administration et universitaire de classe exceptionnelle.
	Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle.
	Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.
Secrétaire administratif de classe supérieure.	Assistant des bibliothèques de classe supérieure.
	Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe.
	Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure.
	Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe supérieure.
	Technicien de recherche et de formation de classe supérieure.
	Agent principal des services techniques de 1re catégorie.
Secrétaire administratif de classe normale.	Assistant des bibliothèques de classe normale à partir du 8e échelon.
	Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe à partir du 6e échelon.
	Infirmière et infirmier de classe normale à partir du 4e échelon.
	Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe normale à partir du 8e échelon.
	Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe normale à partir du 6e échelon.
	Maître auxiliaire dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'indice brut 380.
	Agent contractuel de 2e et 3e catégorie et agent contractuel des bibliothèques dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'indice brut 380.
	Agent principal des services techniques de 2e catégorie.
	Chef de service intérieur de 1re et 2e catégorie dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'indice brut 380.
	Technicien de recherche et de formation de classe normale à partir du 6e échelon.