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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)


Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment de son article 3, paragraphe 1, et de ses articles 4, 6, 8, 9 et 10, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.