Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France par arrêté du 30 octobre 1998 modifié susvisé est en cours de validité.