Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)
L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.