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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 1