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Article A123-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article A123-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

La caisse d'épargne et de prévoyance déclare, en outre, les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms, domicile personnel, date et lieu de naissance et renseignements relatifs à la nationalité prévus à l'article R. 123-37 des :

1° Personnes ayant le pouvoir général d'engager la caisse d'épargne et de prévoyance vis-à-vis des tiers ;

2° Membres du conseil d'orientation et de surveillance et commissaire aux comptes.