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Article A123-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/01/2009
au
01/05/2010
(Code de commerce)
Données brutes
Article A123-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/01/2009
au
01/05/2010
(Code de commerce)
Le registre chronologique prévu à l'article R. 123-98 est tenu selon un procédé informatique.