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Article A321-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de commerce)

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L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 3-4 au présent livre.
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure le secrétariat du jury.