Articles

Article A321-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article A321-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de commerce)


Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques délivre l'attestation de réussite à l'examen d'accès au stage.