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Article A321-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article A321-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)


Les dispositions des articles A. 321-20 à A. 321-22 sont applicables à l'épreuve d'aptitude prévue à l'article R. 321-67.