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Article A751-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article A751-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)


Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est composé comme suit :
1° Six représentants désignés par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France parmi ses membres élus ;
2° Trois représentants désignés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France parmi ses membres élus.