Articles

Article A761-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article A761-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)


Les gestionnaires des marchés d'intérêt national concernés sont consultés par le service des nouvelles des marchés préalablement à l'élaboration de la liste des sites à inscrire aux différents volets du programme annuel du service.