Articles

Article A761-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article A761-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)


Le service des nouvelles des marchés tient à la disposition des gestionnaires des marchés d'intérêt national, pour leur propre usage, les informations économiques et statistiques dont ils disposent.