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Article Annexe 7-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article Annexe 7-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)


ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES


Enveloppe d'acheminement du vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 110 × 220 mm
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format



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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52


Présentation de la zone d'affranchissement Optima Réponse


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Enveloppe d'acheminement du vote :
positionnement des mentions obligatoires


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Enveloppe de vote


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Enveloppe d'envoi du matériel de vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 162 × 229 mm
www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format



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Enveloppe d'envoi du matériel de vote :
mentions obligatoires de l'enveloppe mécanisable


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JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52