Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

-Arrêté du 26 janvier 2005

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

-Arrêté du 26 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme sont abrogés.