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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)


La sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation conduit des travaux de réflexion prospective, des études économiques, des études d'impact et des évaluations sur l'ensemble des domaines relevant de la compétence de la direction générale. Elle publie des études et des bilans économiques et sociaux relatifs aux différentes catégories, traite les informations disponibles, en particulier les informations statistiques, nécessaires à la réalisation de l'ensemble de ces travaux et en assure la valorisation et la diffusion auprès du public et des partenaires sociaux.
Elle comprend :
1° Le bureau des diagnostics économiques sectoriels :
Il rassemble et analyse les principaux indicateurs conjoncturels relatifs à l'activité et à l'emploi dans l'ensemble des secteurs qui relèvent de la compétence de la direction générale.
Il réalise des bilans quantitatifs sectoriels et élabore le compte satellite du tourisme.
Il conduit des études sur les facteurs explicatifs des évolutions économiques de ces secteurs en matière de performance et d'emploi, notamment en lien avec les problématiques de la sous-traitance et de l'externalisation, de la structuration en groupes et de la mondialisation.
Il anime les travaux d'élaboration de bilans annuels réalisés dans le cadre de la commission permanente de concertation pour l'industrie, de la commission des comptes du commerce, de la commission des comptes des services et de la commission des comptes du tourisme.
2° Le bureau des études économiques thématiques :
Il réalise des études économiques permettant d'analyser les comportements des entreprises et de les comparer à ceux de leurs concurrentes étrangères, en particulier européennes.
Il analyse en particulier les performances économiques des entreprises au regard de thématiques transversales telles que l'innovation, l'investissement immatériel, les questions énergétiques et environnementales.
Il mène des études économiques sur les caractéristiques de certaines catégories d'entreprises : micro-entreprises, petites et moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaires (ETI).
Il procède aux évaluations quantitatives des effets des mesures nouvelles prises par les pouvoirs publics dans les domaines de compétence de la direction générale.
3° Le bureau de la prospective et de l'évaluation économiques :
Il réalise des études d'impact et des évaluations économétriques de politiques publiques.
Il mène des études de nature prospective et des études de l'évolution des comportements et stratégies à moyen et long termes des entreprises et des ménages.
Il anime les travaux du pôle interministériel d'anticipation des mutations économiques (Pipame).
Il assure le pilotage du programme annuel d'études de la direction générale.
Il est chargé des fonctions de veille et de documentation économiques internes à la direction générale et du suivi des travaux de recherche économique.
4° Le bureau des bases de données et de la valorisation des études :
Il organise l'ensemble des données quantitatives et qualitatives (enquêtes statistiques et fichiers administratifs) utiles à la réalisation d'études et d'analyses économiques pour la direction générale.
Il assure la valorisation et la diffusion des travaux d'études et d'évaluation économiques de la direction générale ou réalisés par d'autres organismes sur les mêmes thèmes.