La sous-direction du tourisme prépare, met en œuvre et évalue la politique de l'Etat en matière de tourisme. Elle anime les différents secteurs de l'activité touristique, prépare les réglementations y afférentes et veille à leur mise en œuvre. Elle contribue au développement des professions touristiques, notamment par l'établissement des relations institutionnelles avec les organisations professionnelles, patronales et salariées. Elle accompagne les politiques d'entreprise menées par les principaux acteurs de l'industrie touristique et propose les mesures de nature à accroître leur compétitivité sur le territoire et l'accès à des marchés extérieurs. Elle apporte son soutien aux secteurs de l'économie touristique en difficulté ou en reconversion.
Elle assure la coordination interministérielle des politiques d'aménagement touristique durables qu'elle conçoit en concertation avec les instances territoriales décentralisées de métropole et d'outre-mer. A ce titre, dans son domaine de compétence, elle coordonne la préparation et le suivi des contrats de projet Etat-régions.
Elle prépare et met en œuvre la politique d'aide au départ en vacances ; elle fixe le cadre des aides aux associations à objet touristique. Elle contribue à la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Elle élabore et veille à l'application des contrats d'objectifs et de moyens des structures intervenant dans son champ de compétences et bénéficiant de ses contributions financières.
Elle prépare et assure la représentation du ministère dans les réunions organisées par les institutions internationales autres que communautaires auprès desquelles elle promeut les positions de la France ; elle est le correspondant pour la France de l'Organisation mondiale du tourisme. Elle instruit les demandes de coopération ou d'expertises exprimées par les gouvernements étrangers.
Elle comprend :
1° Le bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques :
Il prépare et élabore les politiques générales nationales en matière de tourisme et participe aux travaux européens et internationaux correspondants.
Il assure la veille économique et stratégique sur le secteur du tourisme.
Il propose des actions de communication et de promotion de la destination France, en lien avec les opérateurs Maison de la France et ODIT France au pilotage desquels il participe. Il prépare en particulier les contrats d'objectifs et de moyens de ces organismes.
Il apporte une expertise juridique en matière de droit du tourisme et traite du contentieux de son domaine de compétence.
2° Le bureau des destinations touristiques :
Il élabore et met en œuvre la politique du tourisme sur les territoires touristiques du littoral, de la montagne, ruraux, urbains, en métropole et dans les départements d'outre-mer, en liaison avec les départements ministériels concernés.
Il définit et conduit les politiques de développement touristique des territoires concertées entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques nationales de tourisme durable, responsable et éthique et de la desserte équilibrée du territoire.
Il élabore et gère la dénomination « commune touristique » et le classement en station de tourisme.
Il élabore la politique de soutien aux activités touristiques, notamment de loisirs, de gastronomie et d'affaires.
3° Le bureau des professions du tourisme :
Il oriente et anime le secteur des activités et des professions touristiques.
Il élabore la réglementation applicable aux industries touristiques, notamment les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés-restauration, de la vente de voyages et des moyens de transports.
A ce titre, il élabore et met en œuvre la politique de classement des hébergements touristiques et participe à la politique de sécurité de ces hébergements.
Il contribue à la définition des politiques favorisant la création et le maintien d'emplois dans les différentes branches du tourisme.
Il participe aux actions concourant à l'amélioration de la qualification des acteurs professionnels et territoriaux du tourisme, en contribuant notamment à l'élaboration des réglementations afférentes.
Il élabore et met en œuvre la réglementation applicable aux guides interprètes et conférenciers.
4° Le bureau des clientèles touristiques :
Il élabore et met en œuvre la politique nationale en matière de qualité et coordonne les dossiers relatifs à la normalisation et à la promotion de marques des activités et services touristiques.
A ce titre, le bureau des clientèles touristiques gère le plan « Qualité tourisme » et la marque « Tourisme et Handicap ».
Il élabore et met en œuvre la politique d'aide au départ en vacances et contribue à l'exercice de la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances. Il met également en œuvre la politique sociale en faveur du tourisme, notamment en faveur des personnes handicapées.
Il participe à la politique de sécurité des touristes et à la gestion des risques et des crises.