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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)


La sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux comprend :
1° Le bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agro-alimentaire :
Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives aux industries de santé (industrie pharmaceutique, biotechnologie et technologies pour la santé, ainsi que les industries ou services associés).
Il participe au comité économique des produits de santé et aux actions de régulation des dépenses de santé, en relation avec les autres ministères concernés.
2° Le bureau de la chimie :
Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives aux industries chimiques et des cosmétiques.
Il assure l'établissement de certificats de production chimique destinés à faciliter l'exportation de ces produits.
3° Le bureau des matériaux du futur et des nouveaux procédés :
Il élabore et met en œuvre les mesures visant à favoriser le développement des matériaux du futur (nanomatériaux, matériaux composites et matériaux émergents) et les nouveaux procédés associés.
Il élabore et met en œuvre, dans les limites des attributions du ministère, les politiques relatives aux industries des matériaux de production et de transformation dits de commodités pour grands marchés dont les matériaux pour usage d'emballage (plastiques, verre, acier, aluminium...), aux industries des matériaux de spécialité et de leurs applications (composites, polymères, céramiques, caoutchouc, plastiques,...) et aux industries de la filière du bois et des matériaux qui en sont issus.
Il contrôle, pour la France, certaines des déclarations d'importation pour les produits sous quotas ou sous surveillance en application des règlements européens comme ceux relatifs à l'acier.