Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2009 fixant le coefficient de transition initial 2009 du service de santé des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2009 fixant le coefficient de transition initial 2009 du service de santé des armées)
Le coefficient de transition du service de santé des armées prend effet à compter du 1er janvier 2009 et s'applique jusqu'au 28 février de la même année.