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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-96 du 26 janvier 2009 relatif au versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-96 du 26 janvier 2009 relatif au versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite)


Il est attribué une aide forfaitaire de 67,55 € aux allocataires qui ont eu droit à l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er, au titre du mois d'octobre 2008 ou, à défaut, au titre des mois de novembre ou décembre 2008.