Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art)
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.