Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-91 du 26 janvier 2009 portant extension des dispositions de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-paragraphe 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture., Art. D2573-16-1, Sct. Sous-paragraphe 3 : Autres polices., Art. D2573-17