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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)

En leur qualité d'ordonnateurs secondaires, les ambassadeurs de France ci-dessus désignés ont la faculté de déléguer leur signature aux responsables de différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.