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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

QUATRE MOIS
après la parution du présent arrêté
au Journal officiel

DIX-HUIT MOIS
après la parution du présent arrêté
au Journal officiel


1. Dispositions générales.

2. Etat des stocks.

3.2.1. Accessibilité au site.

3.2.5 Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins.

5. Dispositions d'exploitation, à l'exception des deux premiers alinéas du point 5.1.

6.2. Récupération et confinement des eaux de sinistre (seulement le troisième et le quatrième alinéa).

8. Cuvettes de rétention.

9. Déchets.

10. Bruit et vibrations.


4.2. Détection automatique.

4.3. Installations électriques et éclairage (sauf partie B).

7. Moyens de lutte contre l'incendie (seulement le troisième alinéa relatif aux extincteurs).

11. Surveillance du stockage.

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.