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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique)

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique et l'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique.