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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 17 octobre 1952 CONCERNANT L'INDICATION DU MILLESIME DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHAMPAGNE".)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 17 octobre 1952 CONCERNANT L'INDICATION DU MILLESIME DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHAMPAGNE".)


Le millésime devra obligatoirement figurer sur le bouchon et sur l'étiquette ou la collerette, ou sur toute autre pièce de l'habillage, à l'exception de toute vignette passe-partout ne portant pas le nom du manipulant ou de la marque ainsi que son numéro d'immatriculation au Comité interprofessionnel du vin de Champagne. Mention du millésime devra également être faite sur les factures de vente et les soumissions d'enlèvement.