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Article D354-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D354-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Lorsqu'il arrête le plan, le préfet peut décider, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, la mise en place d'un suivi technico-économique de l'exploitation.

Il est réalisé par un expert choisi par l'exploitant sur une liste établie par le préfet.

La durée du suivi ne peut excéder trois ans.