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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays de la Sainte Baume)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays de la Sainte Baume)


Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination « Vin de pays de la Sainte Baume » les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.