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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme)


Par dérogation à l'article 1er et à compter de la date de publication du présent arrêté, les hôtels peuvent être classés en catégorie cinq étoiles, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme, sous réserve du respect des critères prévus à l'annexe I figurant au présent arrêté pour cette même catégorie.