Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme)
L'annexe I de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé est remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté à compter du 1er juillet 2009.