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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 1986
Art. Annexe I