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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance)


Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.