Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 1996