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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural)

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE



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JOn° 9 du 11/01/2009 texte numéro 10